L'Arcom condamne RMC Découverte à une amende de 100 000 €uros pour manquement répété à ses obligations de diffusion de documentaires

L’Arcom a infligé une amende de 100 000 euros à RMC Découverte pour non-respect répété de son engagement à diffuser 75 % de documentaires par an, comme stipulé dans sa convention signée en 2012.

Malgré plusieurs rappels à l’ordre et une précédente sanction en 2022 pour des manquements similaires, la chaîne n’a pas respecté cette obligation entre 2020 et 2022, atteignant seulement 47,6 %, 35,3 % et 41,2 % de diffusion de documentaires respectivement.

L’Arcom considère la sanction proportionnée au vu de la gravité et de la répétition des manquements, bien que les effets de la crise sanitaire aient été pris en compte. L’amende sera versée au CNC, conformément au Code du cinéma.

L’Arcom écrit dans un communiqué :

« En 2015, les documentaires ont représenté 59,4 % au lieu de 75 % du temps total de diffusion du service « RMC Découverte ». En conséquence, par décision du 14 décembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en demeure la société RMC Découverte de se conformer, à l'avenir, à l'obligation de diffusion de documentaires telle que fixée par l'article 3-1-1 de la convention du 3 juillet 2012 (...) En 2016, le Conseil a constaté que la chaîne avait méconnu la même obligation, avec un déficit d'au moins quinze points.

En 2017, la diffusion de documentaires a représenté 59,2 % du temps total de diffusion du service «RMC Découverte». S'agissant de la réitération d'un manquement ayant précédemment fait l'objet d'une mise en demeure, une procédure de sanction a été engagée à l'encontre de la société RMC Découverte le 14 décembre 2018 par le rapporteur mentionné au 1° de l'article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986. A l'issue de cette procédure, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a, par la décision du 9 décembre 2020 visée ci-dessus, prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 80 000 euros à l'encontre de la société RMC Découverte.

En 2018 et 2019 la diffusion de documentaires a représenté respectivement 57,8 % et 53,3 % du temps total de diffusion du service « RMC Découverte ». A l'issue d'une procédure de sanction engagée le 27 décembre 2021 par le rapporteur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a, par la décision du 30 novembre 2022 visée ci- dessus, prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 100 000 euros à l'encontre de la société RMC Découverte.

En 2020, 2021 et 2022 l'éditeur ne s'est toujours pas conformé à son obligation de diffusion de documentaires. En effet, la part consacrée par la chaîne « RMC Découverte » à la diffusion de documentaires, qui s'est élevée à 47,6 %, 35,3 % et 41,2 % du temps total de diffusion du service, a présenté chaque année un déficit substantiel par rapport à l'obligation applicable.

Compte-tenu de la nature, de l'ampleur et du caractère réitéré du manquement, qui porte sur l'une des caractéristiques principales du service et eu égard, par ailleurs, aux difficultés qu'a pu rencontrer le service à respecter son obligation au cours des exercices 2020 et 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID, il y a lieu de fixer le montant de cette sanction à 100 000 euros ».

Obligation de diffuser annuellement au moins 75 % de documentaires : sanction pécunaire à l'encontre de RMC Découverte

L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des...

https://www.arcom.fr/se-documenter/espace-juridique/decisions/obligation-de-diffuser-annuellement-au-moins-75-de-documentaires-sanction-pecunaire-lencontre-de-rmc-decouverte