/image%2F2091284%2F20210714%2Fob_aa27a5_26.JPG)
/image%2F2091284%2F20250220%2Fob_58d45e_arcom.png)
Sur son site internet, l’ARCOM annonce des interventions auprès de France 2 et RMC Story.
L’Arcom a été alertée au sujet d’une émission spéciale consacrée à la cérémonie d’ouverture des Jeux paralympiques de 2024, diffusée le 28 août 2024 sur France 2, au cours de laquelle était présenté à l’antenne l’ouvrage d’un journaliste de France Télévisions durant son intervention dans l’émission.
Elle a considéré que la visualisation, à deux reprises et en écran scindé, de l’ouvrage d’un collaborateur récurrent de la chaîne et l’évocation élogieuse l’accompagnant constituaient de la publicité clandestine en méconnaissance des dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat.
L’Autorité a donc fermement mis en garde l’éditeur du service contre le renouvellement de tels faits.
L’Arcom a été alertée au sujet de l’émission Quels Jeux !, diffusée le 10 août 2024 sur France 2, au cours de laquelle le logo d’une marque de sport était clairement visualisable sur différents supports.
L’Autorité a rappelé à l’éditeur du service le nécessaire respect de la réglementation concernant l’interdiction de la publicité clandestine issue des dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat.
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence de l’émission Fort Boyard, diffusée le 20 juillet 2024 sur France 2, au cours de laquelle différents animaux non domestiques ont pu être observés.
Elle a considéré que, si la séquence signalée ne révélait pas de comportement constituant une forme de maltraitance animale, elle méconnaissait, en revanche, les dispositions de l’article L. 413-13 du code de l’environnement.
En conséquence, l’Autorité a rappelé à l’éditeur du service l’entrée en vigueur au 2 décembre 2023 de ces dispositions et les obligations qui en découlent désormais pour lui.
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence de l’émission 100 jours avec les secours, diffusée le 31 octobre 2024 sur RMC Story, consacrée aux interventions du SAMU de Bourges, au cours de laquelle la plaignante et sa fille ont été filmées.
L’Autorité, constatant une protection imparfaite de l’image de la plaignante et de celle sa fille dans un contexte d’une sensibilité particulière, est intervenue auprès de l’éditeur du service afin de lui rappeler la nécessité de veiller, en toutes circonstances, au strict respect des stipulations de l’article 2-3-4 de sa convention aux termes desquelles l’éditeur « respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence ».
/image%2F2091284%2F20250327%2Fob_ee713d_cyrilhanouna.JPG)
/image%2F2091284%2F20250326%2Fob_6f04a3_malcolm.jpg)
/image%2F2091284%2F20250326%2Fob_5a9cb2_jacqueslegros.jpg)
/image%2F2091284%2F20250325%2Fob_a925d0_2.jpg)