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Sur son site internet, l’ARCOM annonce des interventions auprès de TF1, TMC, C8 et BFMTV.
L’Arcom a été alertée au sujet de 2 séquences de Bonjour, diffusées le 1er mai 2024 sur TF1, consacrées à un fleuriste.
L’Autorité a d’abord relevé la présentation complaisante des produits vendus par le fleuriste. Le nom de l’enseigne a également été cité oralement par son fondateur et est apparu plusieurs fois à l’écran. De surcroît, un concours a été organisé dans l’émission afin d’offrir un cadeau aux dix premiers téléspectateurs qui se rendraient dans la boutique, dont l’adresse était précisée oralement à l’antenne.
L’Arcom a considéré que ces éléments conféraient un caractère promotionnel à ces séquences et contrevenaient à l’interdiction de publicité clandestine.
Dès lors, elle a demandé à l’éditeur du service de veiller, à l’avenir, au respect de la réglementation publicitaire.
L’Arcom a alertée au sujet d’une séquence de l’émission Quotidien diffusée le 24 juin 2024 sur TMC.
L’Autorité a constaté que la séquence en cause, qui n’a pas été clairement présentée comme une caricature ou un pastiche, avait fait l’objet d’un montage susceptible de dénaturer le sens réel des images diffusées, et ce dans un contexte électoral requérant une vigilance accrue. Elle a par conséquent considéré que cette séquence, qui a pu induire les téléspectateurs en erreur, méconnaissait les dispositions des articles 1er et 2 de la délibération du 18 avril 2018.
Dès lors, l’Arcom a fermement rappelé à l’éditeur du service la nécessité de veiller au respect des obligations précitées.
L’Arcom a été alertée au sujet de propos tenus dans l’émission Touche pas à mon poste !, diffusée le 2 mai 2024 sur C8, portant d’une part sur le débat concernant l’opportunité de suspendre une journaliste de Radio France.
Elle a relevé que la journaliste n’est ni journaliste à Radio France ni salariée de France Inter, ceci étant de nature à méconnaître l’exigence d’honnêteté et de rigueur dans la présentation de l’information.
En conséquence, l’Autorité est intervenue de l’éditeur de la chaîne C8 afin de fermement lui rappeler les obligations qui lui incombent en matière d’honnêteté et de rigueur de l’information.
Par une décision du 31 décembre 2024 (n° 484422), le Conseil d’Etat a confirmé la légalité de la sanction pécuniaire d’un montant de 120 000 euros prononcée le 21 juin 2023 (décision n° 2023-544) par l’Arcom à l’encontre de la société C8, estimant que ce montant n’était pas disproportionné au regard de la gravité des manquements concernés et de leur répétition (mentionnés aux points 4 à 7 de la décision précitée de l’Arcom).
Le Conseil d’Etat a en revanche décidé de réformer le montant de la sanction de 80 000 euros infligée à la société C8 (pour les faits mentionnés aux points 11 à 13 de la décision précitée de l’Arcom) en le ramenant à 60 000 euros, en raison d’une erreur d’appréciation relative à des faits concernant le port, par un invité, d’un sweat-shirt arborant le logo d’une plateforme d’échange de cryptomonnaies. Le Conseil d’Etat a en effet considéré que ces faits n’étaient pas constitutifs de publicité clandestine, dès lors que le logo avait « été masqué pendant la majeure partie de la séquence et n’est apparu qu’occasionnellement, lors des six dernières minutes, à la marge de cadrages centrés sur le buste de l’invité ».
L’Arcom a alertée au sujet de l’émission BFM Story, diffusée le 19/07/2024 sur BFMTV, au cours de laquelle un bandeau « Matignon/Mélenchon : Tubiana la mieux placée » a été diffusé, lequel reprenait partiellement une déclaration de M. Jean‑Luc Mélenchon.
L’Autorité a constaté que ce bandeau n’avait été diffusé que très brièvement et que l’intervention orale de M. Mélenchon était sans ambiguïté quant à sa teneur. Elle a cependant considéré que sa diffusion (…) avait pu induire les téléspectateurs en erreur quant au sens global de son intervention.
L’Arcom a appelé l’attention de l’éditeur du service sur la nécessité de veiller en toutes circonstances aux exigences d’honnêteté et de rigueur dans la présentation de l’information qui lui incombent, et notamment à la conformité des bandeaux.
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