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C'est historique ! Le gendarme de l'audiovisuel, l’ARCOM confirme le retrait des fréquences attribuées à C8 (groupe Canal +) et NRJ12 (groupe NRJ), à compter du 28 février 2025.
Elles seront remplacées par Ouest-France TV et Réels TV (projet porté par le groupe CMI de Daniel Kretinsky qui détient les titres de presse Elle, Télé 7 Jours, Ici Paris, France Dimanche…).
LE COMMUNIQUE DE L’ARCOM
À l’issue de l’appel aux candidatures lancé le 28 février 2024 pour l’édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition, l’Arcom a adopté mercredi 11 décembre 2024 les décisions d’autorisation applicables jusqu’en 2035 aux services suivants :
BFM TV (Société BFM TV)
CMI TV (Société CMI France)
CNEWS (Société d’exploitation d’un service d’information)
CSTAR (Société CSTAR)
GULLI (Société JEUNESSE TV)
LCI (Société LA CHAÎNE INFO)
OFTV (Société OUEST-FRANCE TV)
PARIS PREMIERE (Société PARIS PREMIERE)
TFX (Société TFX)
TMC (Société TELE MONTE CARLO)
W9 (Société EDI-TV)
L’Autorité a apprécié chaque projet au regard des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, en particulier l’intérêt du public et le pluralisme des courants d'expression socio-culturels. Au terme d’un examen de l’ensemble des candidatures, l’Autorité a autorisé les services dont la nature des programmes et les thématiques complètent l’offre existante et apportent davantage de diversité au paysage audiovisuel. Les autorisations délivrées font suite à la conclusion par l’Arcom et les éditeurs concernés des conventions applicables aux onze chaînes.
L’Arcom a pris acte de la décision du groupe Canal + de ne pas donner suite à la candidature de ses chaînes payantes présélectionnées au terme des auditions publiques de juillet dernier. Elle a considéré que cette décision n’était pas de nature à remettre en cause le nombre de services autorisés à émettre gratuitement sur la TNT dans le cadre de la procédure d’attribution des fréquences, compte tenu de la nécessité de garantir le financement pérenne des services dans le contexte d’un marché publicitaire en érosion et dont les perspectives sont en décroissance.
La question d’une nouvelle attribution de cette ressource pourra être réexaminée ultérieurement après que l’Autorité aura procédé à une étude d’impact conformément à l’article 31 de la loi du 30 septembre 1986.
Les candidats non retenus se verront notifier les rejets motivés dans les prochains jours.
Pour les éditeurs d’ores-et-déjà détenteurs d’une fréquence ces décisions prendront effet à l’échéance de leur précédente autorisation, garantissant ainsi une continuité de service aux téléspectateurs. Pour les services inédits CMI TV et OFTV, les autorisations débuteront respectivement le 1er mars 2025 et le 1er septembre 2025, conformément aux engagements pris tant dans leur dossier de candidature que lors des auditions publiques.
Les conventions des chaînes autorisées apportent notamment de nouvelles garanties en faveur du respect du pluralisme de l’expression des courants d’expression et d’opinion, de l’honnêteté et de l’indépendance de l’information et des programmes, ainsi que des avancées notables en matière d’engagements sociétaux.
Le régulateur va consulter les éditeurs dans les prochains jours concernant la numérotation des services et arrêtera sa position courant janvier.
LA REACTION DU GROUPE NRJ
Par un communiqué de presse du 12 décembre 2024, l’Arcom a annoncé avoir, par une délibération du 11 décembre 2024, délivré les autorisations à onze des quinze candidats qui avaient été présélectionnés le 24 juillet 2024, et donc confirmé le rejet de la candidature de NRJ 12 pour l’exploitation d’une fréquence TNT.
NRJ 12 et NRJ Group déplorent cette décision, qui est d’autant plus incompréhensible et injustifiée que des fréquences étaient rendues disponibles par le retrait des candidatures des chaînes payantes du groupe Canal +.
Alors même qu’il appartenait à l’Arcom de reprendre le processus de sélection, en vue d’attribuer, conformément au règlement de l’appel à candidatures, quinze autorisations, elle a fait le choix manifestement illégal de reporter la question de l’attribution de cette ressource.
Ce faisant, l’Arcom a fait le choix délibéré d’interdire purement et simplement NRJ 12 de la TNT et ce alors même qu’elle est une chaîne respectueuse de ses obligations qui contribue depuis 20 ans au succès de la TNT, et qui réunit chaque mois 33,4 millions de téléspectateurs (1), avec l’une des plus fortes proportions de téléspectateurs de 15-49 ans dans son audience(2), soit l’une des rares chaînes actuelles de la TNT qui parvient à conserver un public jeune.
L’Arcom a ainsi également fait le choix délibéré d’appauvrir l’offre de la TNT et de fragiliser la plateforme TNT dans son ensemble, en privilégiant des thématiques de débats et d’information déjà très présentes et qui s’adressent à un public âgé.
NRJ 12 prend acte de l’annonce concernant une modification de la numérotation courant janvier 2025, et ne peut s’empêcher de s’interroger sur les appétits publiquement manifestés ces dernières semaines sur le numéro 12, qu’elle occupe actuellement.
NRJ 12 et NRJ Group formeront, dans les tous prochains jours, un recours auprès du Conseil d’Etat, notamment en référé compte-tenu de l’urgence qui s’attache à ce que l’illégalité du rejet de la candidature de NRJ 12 soit constatée très rapidement.
Dans l’immédiat, le Groupe NRJ se trouve toutefois contraint de tirer toutes les conséquences, notamment sociales, des décisions de l’Arcom.
NRJ 12 et NRJ Group restent pleinement mobilisées. Il est dans l’intérêt du public de ne pas supprimer une chaîne qui rassemble tous les jours 5 millions de téléspectateurs et 33,4 millions de téléspectateurs par mois, soit 53,3 % de la population française âgée de 4 ans et plus (3) .
RAPPEL
Il y a quelques mois, l’ARCOM avait ouvert les candidatures pour le renouvellement de 15 fréquences de la TNT (10 gratuites et 5 payantes) à l’horizon de mars 2025. Cela concernait les canaux actuellement détenus par Canal +, C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, BFMTV, CNews, CStar, Gulli, LCI, Canal + cinéma(s), Canal + sport, Planète + et Paris Première. Les autres canaux ont des échéances bien plus tardives.
Toutes les chaînes ont donc été reconduites, à l’exception de C8 et NRJ12, toutes deux lancées en 2005. Les deux chaînes payent leur manque de rentabilité, C8 ses nombreux manquements (57 depuis 2015 !) et amendes reçues (notamment à cause de TPMP) et NRJ12 son manque de créativité avec une grille des programmes très pauvre composée de trop nombreuses rediffusions.
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L'Arcom confirme l'exclusion de C8 et de NRJ 12 de la TNT fin février 2025
Les deux chaînes perdront bien leur fréquence TNT à la fin février 2025, d'après l'Arcom.
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C'est officiel, C8 et NRJ 12 perdront leur fréquence sur la TNT le 28 février 2025 à minuit
Les dossiers de CMI TV (Réels TV) et Ouest France TV ont, quant à eux, été validés par l'Arcom ce mercredi 11 décembre 2024. Les deux chaînes débuteront leur activité respectivement l...
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L'Arcom a confirmé ce jeudi l'éviction de C 8 et NRJ 12 de la TNT, révélant au passage les nouvelles obligations des chaînes ayant vu leur fréquence renouvelée jusqu'en 2035.
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C'est historique ! Le gendarme de l'audiovisuel, l'ARCOM annonce le retrait des fréquences attribuées à C8 (groupe Canal +) et NRJ12 (groupe NRJ), à compter du 28 février 2025. Elles seront ...
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Suite au non renouvellement des chaînes C8 et NRJ12 et au non choix du Média dans la distribution des fréquences TNT au 1er mars 2025, par l'ARCOM, elles avaient saisi le conseil d'Etat. Ce dernier
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