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Sur son site internet, l’ARCOM annonce des interventions auprès de France Télévisions, BFMTV, RMC Story et CStar.
L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence relative à l’enquête concernant les circonstances du décès du jeune Nahel diffusée dans le Journal télévisé de 20h de France 2 le 3 juillet 2023.
L’Autorité a relevé que le sujet diffusé était illustré par une vidéo de l’interpellation du jeune homme dont le sous-titrage, estampillé à tort du nom d’une organisation non gouvernementale (ONG), correspondait en réalité à la version des faits soutenue par l’Inspection générale de la Police nationale.
Ces éléments apparaissent par conséquent de nature à caractériser un manquement aux dispositions des articles 35 du cahier des charges de France Télévisions et 1er de la délibération du 18/04/18 relative aux exigences d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information.
Considérant qu’au cours du même journal ont été diffusées des informations incertaines relatives à la même affaire, présentées comme témoignant de l’avancée de l’enquête alors qu’aucune conclusion officielle n’avait été rendue publique, l’Arcom a appelé l’éditeur à faire preuve, à l’avenir, d’une vigilance accrue quant à l’utilisation du conditionnel lorsque l’information délivrée est incertaine, a fortiori lorsque le sujet évoqué revêt, comme en l’espèce, une sensibilité particulière.
L’Arcom a été alertée au sujet de la visualisation aérienne d’une marque publicitaire dans le cadre de la diffusion du Tour de France 2023 les 19 et 20 juillet 2023 sur France 3.
Elle a constaté que les conditions dans lesquelles cette marque avait été exposée à l’écran étaient constitutives de publicité clandestine, méconnaissant ainsi les dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.
En conséquence, l’Autorité a demandé fermement à l’éditeur du service de veiller, à l’avenir, au respect de la réglementation publicitaire.
L’Arcom a été alertée au sujet du reportage « Histoire, argent, pouvoir : les vrais secrets du Puy du Fou » diffusé dans l’émission Complément d’enquête le 7 septembre 2023 sur France 2.
Ella a relevé que les précautions requises lors de l’évocation de faits incertains, telles que l’usage du conditionnel, avaient été respectées. Elle a également constaté que le Parc du Puy du Fou avait pu, par l’intermédiaire de son président, faire connaître son point de vue en plusieurs occasions quant aux faits allégués.
En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l‘éditeur du service.
Dans le cadre des vérifications annuelles (…), l’Arcom a examiné les conditions du respect des obligations en matière de volume publicitaire (…) et a relevé :
3 dépassements du temps maximal de publicité autorisé pour une heure d’horloge donnée sur la chaîne BFM TV et six dépassements sur la chaine CStar. En conséquence, l’Autorité a demandé aux éditeurs des services de respecter à l’avenir les dispositions de l’article 15 du décret précité ;
39 dépassements du temps maximal de publicité autorisé pour une heure d’horloge donnée sur la chaîne France 2, huit dépassements sur la chaîne France 3, ainsi que trente-quatre dépassements sur la chaîne RMC Story. En conséquence, l’Autorité a mis en garde les éditeurs des services contre le renouvellement de tels manquements.
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