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L’ARCOM inflige une amende à C8 (séquence de TPMP), intervient auprès de CNews et répond à des plaintes contre TF1, TMC et Fr2

L’ARCOM inflige une amende à C8 (séquence de TPMP), intervient auprès de CNews et répond à des plaintes contre TF1, TMC et Fr2

Sur son site internet, l’ARCOM annonce la mise en demeure de C8 ainsi que sa condamnation à 300 000 d'amende, suite à la séquence de « Touche pas à mon poste » où Cyril Hanouna a insulté en direct la maire de Paris. L’ARCOM intervient aussi auprès de CNews et répond à des plaintes concernant TF1 et France 2.

Au terme de la procédure engagée à la suite de la diffusion de l’émission « Touche pas à mon poste » du 5 octobre 2022, l’Arcom a prononcé, ce jour, une sanction d’un montant de 300 000 d’euros à l’encontre de la chaîne C8.
Durant cette séquence, la maire de Paris, qui ne participait pas à l’émission, a fait l’objet d’attaques nominatives de la part du présentateur, qui l’a invitée à « fermer sa gueule » et à « chasser les rats la nuit au lieu de dire des conneries », l’a mise au nombre d’une « bande d’abrutis », s’exclamant « nous fais pas chier » et réitérant à plusieurs reprises l’expression « ferme ta gueule ».

Décision de l’Arcom relative à l’émission « Touche pas à mon poste » du 5 octobre 2022

L’Autorité a considéré que ces propos étaient de nature à porter atteinte aux droits de la maire de Paris au respect de son honneur et de sa réputation, en méconnaissance des stipulations de l’article 2-3-4 de la convention du service.
Elle a également estimé que cette séquence traduisait une méconnaissance par l’éditeur de son obligation de maîtrise de son antenne, inscrite à l’article 2-2-1 de sa convention.
Au regard, d’une part, de la nature, de l’ampleur et de la gravité de ces manquements et, d’autre part, des précédentes sanctions prononcées pour des violations antérieures des mêmes obligations, l’Autorité a donc prononcé une sanction de 300 000 euros à l’encontre de la société C8.

Décision de l’Arcom relative à l’émission « Touche pas à mon poste » du 5 octobre 2022

L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence intitulée "Reportage choc dans le quotidien des Pellissard" au sein de l’émission Touche pas à mon poste ! diffusée le 31 janvier 2023 sur C8.
A l’issue de la séance du 10 mai 2023, l’Autorité a mis en demeure la société C8 contre la réitération de manquements, notamment aux règles édictées par le point 3 de la délibération du 17 avril 2007 ainsi que par l’article 4 de la recommandation du 7 juin 2005.
Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 31 janvier 2023 qu’un mineur de 17 ans a été amené à s’exprimer sur la récente reconversion dans la pornographie de ses parents, également présents en plateau.

"Touche pas à mon poste !" diffusée le 31 janvier 2023 : C8 mise en demeure

L’adolescent mineur a ainsi été amené à se prononcer publiquement sur la nouvelle activité de ses parents dans la pornographie, dans un contexte d’échanges particulièrement tendus et véhéments entre ses parents et certains chroniqueurs. L’adolescent a ainsi été exposé médiatiquement sur une chaîne de télévision nationale, à une heure de grande écoute, dans une situation pouvant compromettre son épanouissement personnel et nuire à son avenir, du fait des risques de stigmatisation à son égard résultant du sujet traité à l’antenne et de la manière dont il l’a été.
Dès lors, l’intervention de ce mineur est de nature à nuire à son avenir et à porter atteinte à ses perspectives d’épanouissement personnel.

"Touche pas à mon poste !" diffusée le 31 janvier 2023 : C8 mise en demeure

L’Arcom a été alertée au sujet d’une séquence relative à la guerre en Ukraine diffusée dans l’émission Midi News le 9 février 2023 sur CNews.
Elle a noté que les activités d’un des intervenants au sein de l’association « Dialogue franco‑russe » n’avaient pas été mentionnées à l’antenne.
En conséquence, l’Autorité a rappelé à l’éditeur du service la nécessité de fournir aux téléspectateurs toute précision utile à la bonne compréhension de la qualité des intervenants à l’antenne, a fortiori dans le cadre de sujets qui revêtent une sensibilité particulière.

Emission "Midi News" diffusée le 9 février 2023 : intervention auprès de CNews

L’Arcom a été alertée au sujet d’un entretien avec M. Charles Sobhraj, surnommé « le Serpent », diffusé dans l’émission Sept à huit le 5 février 2023 sur TF1.
Elle a constaté que cette séquence était dénuée de propos complaisants, dégradants ou encourageant à des comportements répréhensibles.
En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.

Emission "Sept à huit" diffusée le 5 février 2023 : réponse aux plaignants

L’Arcom a été saisie par M. Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la France, au sujet de la politique d’invitation des personnalités politiques sur l’antenne de TMC, notamment dans l’émission Quotidien.
Les règles fixées par la délibération du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique s’appliquent à l’ensemble de la programmation d’un service de radio ou de télévision et non programme par programme.
Dans ce cadre, le choix des personnalités politiques invitées à s’exprimer à l’antenne relève de la responsabilité exclusive des éditeurs.

Respect du principe de pluralisme politique sur TMC : réponse à une saisine

L’Arcom a été alertée au sujet du documentaire L’affaire d’Outreau diffusé les 17 et 24 janvier 2023 sur France 2.
Elle a considéré que ce programme, qui appartient au genre documentaire, reflète par nature la vision de son auteur. A ce titre, celui-ci est libre d’adopter l’angle éditorial de son choix et de déterminer les intervenants amenés à s’y exprimer.
En conséquence, l’Autorité n’est pas intervenue à l’encontre de l’éditeur du service.

Documentaire "L’affaire d’Outreau" diffusé les 17 et 24/01/2023 : réponse aux plaignants

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