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Conflit TF1-Canal+ : La justice confirme que Canal+ n'a pas d’obligation de rétablir la diffusion de TF1 par satellite

Conflit TF1-Canal+ : La justice confirme que Canal+ n'a pas d’obligation de rétablir la diffusion de TF1 par satellite

Depuis le 2 septembre, le groupe Canal + a coupé à ses abonnés la diffusion des chaînes gratuites du groupe TF1, suite à un différend commercial. Le groupe TF1 avait saisi le tribunal de commerce de Paris pour faire rétablir le signal dans les zones blanches sur son offre satellite (TNT Sat). Ce dernier avait tranché le 22 septembre dernier et n’obligeait pas Canal+ à rétablir le signal.

Ce 20 octobre, la décision du Tribunal de commerce de Paris vient d’être confirmée par la Cour d'appel de Paris. C’est un nouveau sérieux revers pour TF1.

 

Les communiqués des deux groupes :

Canal +

La Cour d’appel de Paris confirme en tous points l’ordonnance de référé du 22 septembre 2022 du Tribunal de Commerce de Paris. Cette décision confirme pour la seconde fois consécutive que le Groupe CANAL+ n’est en rien contraint de rétablir la diffusion des chaînes gratuites du Groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) sur l’offre TNT Sat.

Le Groupe CANAL+ est toujours ouvert aux négociations relatives à la distribution des chaînes gratuites du Groupe TF1 et reste prêt à rémunérer ce dernier pour les seuls services à valeur ajoutée associés à ces chaînes, sur des bases loyales, équilibrées et transparentes.

Dès lors qu’un accord sur ces bases aura été trouvé, le Groupe CANAL+ rétablira sans délai la diffusion des chaînes gratuites du Groupe TF1 sur l’offre TNT Sat.

 

TF1

Le groupe TF1 prend acte de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris dans le cadre du différend relatif à la distribution des chaînes TNT du groupe par Canal via TNT SAT.

Le groupe TF1 étudie les suites judiciaires qu’il pourrait donner à cette décision. Le groupe TF1 regrette fortement cette situation initiée par le groupe Canal + et qui prive les foyers français situés dans les zones rurales d’une information de qualité, de grandes fictions et divertissements familiaux et d’évènements sportifs majeurs, notamment les matchs de l’équipe de France de football.

Rappelons que les chaînes du groupe TF1 sont disponibles gratuitement via la TNT, FRANSAT et sur MyTF1. Elles sont également distribuées dans les offres des opérateurs télécoms : Orange, Bouygues Telecom, SFR, Free, et au sein des services Molotov TV et Salto.

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