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En raison d’un différend commercial, le groupe Canal+ coupe le signal à ses abonnés des chaînes du groupe TF1

En raison d’un différend commercial, le groupe Canal+ coupe le signal à ses abonnés des chaînes du groupe TF1

Surprise depuis vendredi matin pour les abonnés de Canal +, le groupe leur a coupé l’accès aux chaînes gratuites du groupe TF1, suite à un différend commercial. Les explications avec les communiqués des deux groupes audiovisuels privés.

Cette coupure intervient à un moment très tendu pour le groupe TF1, qui essaye de fusionner avec son principal concurrent : le groupe M6. Les deux groupes vont devoir se défendre en auditions devant l'Autorité de la concurrence dans quelques jours. Par cette décision, le groupe Canal + montre ses inquiétudes dans le projet de fusion TF1-M6.

 

Le communiqué du groupe Canal +

« Dans le cadre du renouvellement du contrat de distribution de ses chaînes par le Groupe CANAL+, le Groupe TF1 a manifesté sa volonté de revoir profondément ses exigences commerciales à compter du 31 août 2022.

Le Groupe TF1, fort de sa position dominante, exige en particulier le versement d’une rémunération très conséquente pour ses chaînes gratuites de la TNT : TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI.

Face à ces exigences infondées et déraisonnables pour des chaînes qui sont accessibles gratuitement pour tous et qui doivent le rester, le Groupe CANAL+, partenaire de longue date du Groupe TF1, est contraint de renoncer à diffuser ces chaînes en France métropolitaine.

Conscient de l’importance de la Coupe du Monde de Football pour ses abonnés et fort de son partenariat avec beIN Sports qui détient l’intégralité des droits de la compétition, le Groupe CANAL+ sera en mesure de proposer l’intégralité de l’évènement à ses abonnés ».

 

Le communiqué du groupe TF1 :

« Le groupe TF1 prend acte de la décision du groupe Canal+ de cesser la diffusion de ses chaînes et services par le groupe Canal+ et le déplore fortement.

Alors que le groupe TF1 est distribué par l’ensemble des distributeurs FREE, SFR, Bouygues Telecom, Orange, Molotov et Salto, Canal + n’a pas souhaité conclure un nouvel accord de distribution des chaînes et services du groupe TF1 malgré des semaines de discussions et de négociations, faisant le choix de priver ses abonnés des chaînes et des services qu’ils payent dans leur abonnement.

Le groupe TF1 reste ouvert aux discussions dans l’optique de trouver un accord rapidement afin de ne pas pénaliser davantage les millions de téléspectateurs qui reçoivent les chaînes du groupe via Canal+.

Le groupe TF1 rappelle que les téléspectateurs peuvent retrouver les chaînes ainsi que leur replay sur MyTF1.fr et via l’application MyTF1 sur mobile et tablette. Les chaînes restent disponibles sur la TNT et chez tous les autres distributeurs ».

 

Dans le Parisien, Didier Casas, secrétaire général de TF1, dénonce :

Nous sommes très surpris par cette décision. Le groupe Canal + a pris une lourde responsabilité. Il prive des millions de Français des chaînes du groupe TF1. Les plus pénalisés sont les deux millions de foyers des zones isolées, souvent en montagne, qui ne peuvent recevoir la télévision que par satellite. Ce comportement de Canal + n’est pas respectueux du public. Les Français n’ont pas à faire les frais de notre différend commercial. Cette décision est par ailleurs parfaitement illégale pour ces foyers en zones isolées. Elle est contraire à la loi sur l’audiovisuel de 1986 qui prévoit une obligation de couverture de 100 % de la population métropolitaine.

Didier Casas, secrétaire général de TF1

TF1 appelle « solennellement Canal+ à s'asseoir à la table des négociations » et prévient que TF1 se « réserve toute possibilité d'action » mais indique que « cette coupure crée un préjudice important à notre public et nos partenaires. Nous ne pouvons pas nous inscrire durablement dans une situation où nous perdons une partie importante de nos audiences ».

Nouveau communiqué du groupe Canal +, samedi 03/09/2022 :

« Le groupe TF1 exige des sommes très importantes pour la distribution de ses chaînes gratuites de la TNT. Or les abonnés Canal+ n'ont pas à payer pour des chaînes gratuites. Le contrat de distribution qui liait les deux entités est arrivé à son terme le 31 août dernier.

Au-delà de cette échéance, rappelée à maintes reprises par TF1, CANAL+ n’était plus autorisé à les distribuer en France Métropolitaine et a donc été malheureusement contraint d’arrêter leur diffusion au vu des sommes demandées par TF1.

TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI occupent des fréquences hertziennes nationales relevant du domaine public qui leur ont été octroyées gratuitement. TF1 bénéficie d’avantages réglementaires propres aux chaînes gratuites, dont son canal numéro 1 et la possibilité de diffuser en exclusivité des événements sportifs majeurs comme la Coupe du Monde de Football, à condition qu’ils soient accessibles gratuitement à tous.

Canal+ en appelle au sens des responsabilités du groupe TF1 et s'engage à reprendre dans les vingt-quatre heures la diffusion de ses chaînes gratuites de la TNT pour l'ensemble de ses abonnés dès lors que ce dernier l'y autorisera gratuitement ».

 

Par ailleurs, selon Pure Médias et le Parisien, dans une lettre adressée au patron du groupe Canal+, la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak a demandé de rétablir le signal sur son offre TNT Sat, afin de recevoir la TNT dans les zones où la couverture hertzienne est mauvaise. La coupure du signal n’est pas conforme au regard du législateur qui oblige les chaînes de la TNT à mettre leur signal gratuitement à disposition d'un distributeur par satellite.

 

La réponse de Canal + dans Le Journal du dimanche :

Les chaînes gratuites de la TNT, telles que celles du groupe TF1, sont gratuites pour l'ensemble du public et doivent le rester Canal+ diffuse plus de 150 chaînes en France, dont toutes les autres chaînes de la TNT sans exception. Nous ne rencontrons pas ces difficultés avec les autres acteurs de la TNT, dont le groupe M6. Le groupe TF1 a un sentiment de toute-puissance du fait de sa position dominante et ce avant même une possible fusion.
Le contrat signé avec le groupe TF1 en 2018 a pris fin le 31 août 2022. Or, en 2018, ce projet de fusion n'existait pas. Nous avions à l'époque demandé une durée de contrat plus longue, refusée par TF1.

Maxime Saada, patron du groupe Canal dans le Journal du dimanche

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