Le CSA intervient auprès de TF1, répond à une plainte concernant M6 et sanctionne RMC Découverte

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce une intervention auprès de TF1, la réponse à une plainte concernant M6 et sanctionne RMC Découverte.

Reportage "Guerres d’héritage" dans l’émission "Grands reportages" du 21 avril 2018 : intervention auprès de TF1

Le CSA a été saisi à la suite de la diffusion sur TF1, dans l'émission Grands reportages du 21 avril 2018, d'un reportage intitulé "Guerres d'héritages" dans lequel l'identification des plaignants, filmés en caméra cachée, aurait été rendue possible. Ceux-ci reprochaient ainsi à ce reportage une « atteinte scandaleuse à l'intimité de la vie privée ».

L'article 2-3-8 de la convention de TF1 stipule que « [...] Le recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à l'insu des personnes filmées ou enregistrées doit être limité aux nécessités de l'information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d'obtenir des informations difficiles à recueillir autrement. Il doit être porté à la connaissance du public. Les personnes et les lieux ne doivent pas pouvoir être identifiés, sauf exception ou si le consentement des personnes a été recueilli préalablement à la diffusion de l'émission […] ».

Constatant l’usage de séquences tournées en caméra cachée, à l’insu des personnes filmées, le Conseil a décidé d’écrire à l’éditeur du service afin de leur rappeler la nécessité de respecter les stipulations de l’article 2-3-8 de sa convention, la séquence en cause n’ayant pas de valeur informative nécessaire à la compréhension du sujet.

Emission "The Island célébrités" du 15 mai 2018 : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi à la suite à la suite de la diffusion sur M6 de l’émission de télé-réalité The Island célébrités le 15 mai 2018, au cours de laquelle onze participants célèbres suivent une formation auprès de Mike Horn avant de partir dans la nature pendant deux semaines. Les plaignants estimaient qu'une séquence au cours de laquelle les participants doivent maîtriser un caïman relevait de la maltraitance animale.

Après examen de la séquence, le Conseil n’a pas relevé de manquement de la chaîne à ses obligations en matière de droits et libertés justifiant une intervention auprès de ses responsables, et a répondu en ce sens aux plaignants.

Diffusion d’œuvres audiovisuelles : sanction pécuniaire contre RMC Découverte

Une procédure de sanction a été engagée le 13 novembre 2017 à l’encontre de la société RMC Découverte par le rapporteur mentionné à l’article 42-7 de la loi du 30 septembre 1986. Celle-ci concernait la diffusion aux heures de grande écoute, d’une part, d’œuvres audiovisuelles européennes et, d’autre part, d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française. À l’issue de cette procédure, le CSA a prononcé à l’encontre de RMC Découverte une sanction pécuniaire d’un montant de 10 000 euros.