Le CSA intervient auprès de France 2, NRJ12 et BFMTv et réponds aux plaintes de téléspectateurs concernant TF1 et C8

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce une intervention auprès de France 2, NRJ12 et BFMTv et réponds à nombreux plaintes de téléspectateurs concernant TF1, France 2 et C8.

Diffusion de bandes-annonces pour la série L’art du crime sans aucune signalétique : intervention auprès de France 2

Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion sans aucune signalétique de trois bandes-annonces pour la série policière L’art du crime sur France 2, en novembre 2017. Les plaignants indiquaient y avoir constaté des images violentes avec la succession de plans rapprochés sur des cadavres parfois ensanglantés, et ont fait part de leur mécontentement de voir de telles scènes en pleine journée.

Le Conseil a opéré en parallèle un examen de la classification des six épisodes de la série en question. Deux d'entre eux étaient déconseillés aux moins de 10 ans (classification en catégorie II) tandis que les quatre autres apparaissent comme destinés à tous les publics.

Concernant les bandes-annonces, le Conseil a considéré qu’elles contrevenaient en deux points à l'article 5 de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes. Conformément à ces dispositions, « le pictogramme de la catégorie dans laquelle le programme est classé apparaît pendant toute la durée de la bande-annonce ». Or les bandes-annonces diffusées notamment le 8 novembre à 20h57, le 12 novembre à 12h53 et le 15 novembre à 14h56 contiennent toutes trois l'extrait du visage ensanglanté d'un cadavre issu d'un des épisodes classifiés en catégorie Il. Cette même signalétique doit, par voie de conséquence, apparaître dans chaque bande-annonce.

De plus, l’article 5 prévoit également que « les bandes-annonces ne doivent pas comporter de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public ». Le Conseil a regretté que la plupart des extraits choisis dans ces bandes-annonces étaient parmi les séquences les plus violentes de la série. Il a relevé les images de plusieurs cadavres dont un, égorgé, apparaissait dans les trois bandes-annonces.

Par ailleurs, le CSA a également considéré que la diffusion de deux épisodes, classifiés en première catégorie, contrevenait à l'article 2 de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.

Cette disposition prévoit que la classification en catégorie II s'applique aux programmes « comportant certaines scènes susceptibles de heurter les mineurs de 10 ans ». Or, le Conseil a constaté la présence de plusieurs scènes de cette nature dont une de strangulation, dans les épisodes "Une œuvre au noir - parties 1 et 2", diffusés le 1er décembre 2017 en première et deuxième parties de soirée.

En conséquence, le Conseil a demandé aux responsables de la chaîne d'appliquer la signalétique correspondant à la catégorie II en cas de rediffusion des épisodes "Une œuvre au noir partie 1" et "Une œuvre au noir partie 2" de la série L'art du crime.

Émission "Crimes" du 22 janvier 2018 : la chaîne NRJ12 mise en garde

Le CSA a été saisi suite à la diffusion le 22 janvier 2018, dans l'émission Crimes, d'un sujet intitulé "L'empoisonneuse de Chambéry" consacré à la nièce de la plaignante. Celle-ci déplore que l'éditeur ait diffusé, sans son autorisation, des extraits d'un témoignage qu'elle avait accordé préalablement à un autre éditeur de télévision. Elle estimait que cette séquence porte atteinte à son droit au respect de la vie privée.

L'article 2-2-1 de la convention de NRJ12 établit que « L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse ». Par ailleurs, l'article 2-3-4 du même texte prévoit que « L'éditeur respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence. L'éditeur veille en particulier à [….] ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur vie privée ne soit recueilli qu'avec leur consentement éclairé ».

Après examen du reportage litigieux, le Conseil a constaté que le consentement de la requérante n'avait pas, en l'espèce, été recueilli par l'éditeur avant la diffusion de la séquence. En outre, il a été retenu que l'accord qui aurait pu être donné par la plaignante plusieurs années auparavant à un autre éditeur pour la diffusion de ce même extrait ne saurait valoir pour la présente diffusion par NRJ12.

Par ailleurs, le Conseil a relevé que la chaîne n'avait pas pris les dispositions nécessaires pour prévenir l'identification de la plaignante. En effet, il a considéré que le floutage léger de la plaignante et l'absence de modification de sa voix, ainsi que la communication de son prénom et du lien de parenté avec l'auteur des crimes faisant ici l'objet du magazine, ne permettaient pas de garantir le droit au respect de la vie privée de la plaignante.

Dans ces conditions, le CSA a mis en garde les responsables de la chaîne contre le renouvellement de tels manquements.

Propos tenus dans l’émission "News et compagnie" du 10 janvier 2018 : intervention auprès de BFMTV

Le CSA a été saisi par de nombreux téléspectateurs au sujet d’une séquence diffusée dans l'émission News et Compagnie, le 10 janvier 2018, au cours de laquelle une des invitées a tenu les propos suivants : « On peut jouir lors d'un viol, je vous signale ». Les plaignants voyaient dans ces propos une apologie du viol et regrettaient l'absence de réaction de la part de la présentatrice.

(…) Après examen de la séquence litigieuse, le Conseil a déploré qu'à la suite de ces propos banalisant le viol, ni la présentatrice ni les chroniqueurs en plateau ne soient intervenus pour contredire ou questionner cette affirmation dont la portée se trouve d'ailleurs aggravée dans le contexte actuel de libération de la parole de la part des femmes sur les agressions sexuelles. En effet, au regard des nombreuses affaires de harcèlement sexuel et de violences faites aux femmes, la tenue de tels propos, sans aucune intervention, est susceptible d'être perçue comme de nature à minimiser le traumatisme que constitue un viol.

Classification du film "Cinquante nuances de Grey" diffusé sur TF1 le 3 décembre 2017 : réponses aux plaignants

Le CSA a été saisi par de nombreux téléspectateurs au sujet de la diffusion du film Cinquante nuances de Grey à 21h10, le 3 décembre 2017 sur TF1. Cette programmation était, selon les plaignants, inadaptée, en raison des nombreuses scènes de sexe contenues dans cette œuvre cinématographique.

Conformément au principe de liberté éditoriale des services de télévision, le Conseil n’intervient pas dans les choix de programmation des chaînes. Il s’assure toutefois que cette programmation garantit la protection du jeune public contre les programmes susceptibles d’avoir sur lui des effets nocifs.

Le film Cinquante nuances de Grey a été diffusé par la chaîne TF1 dans une version retravaillée par la réalisatrice, différente de celle diffusée en salle de cinéma, les scènes de relations sexuelles ainsi modifiées ne revêtant plus de complaisance érotique. Il a été assorti d’une signalétique de catégorie III, correspondant aux programmes déconseillés aux moins de 12 ans, et précédé d’un panneau avertissant les téléspectateurs de l’originalité de la version proposée : « Pour que ce film puisse vous être présenté en première partie de soirée, nous vous proposons une version dans laquelle certaines scènes ont été légèrement retravaillées par sa réalisatrice ».

Le CSA a donc considéré que la classification choisie par la chaîne pour la diffusion de ce programme était justifiée et n’a pas relevé de manquement de cette dernière à ses obligations.

Reportage consacré au litige TF1 / Orange dans le JT de 20 heures de TF1 du 1er février 2018 : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi suite à la diffusion sur TF1, dans le journal télévisé de 20h, le 1er février 2018, d’un sujet consacré au litige opposant TF1 à Orange sur les conditions de diffusion des programmes de la chaîne par le groupe de télécommunication, les saisines évoquant le manque de rigueur de la chaîne dans la présentation du sujet.

(…) Après examen de la séquence litigieuse, le Conseil a observé que, s’agissant des causes du litige opposant TF1 et Orange, la chaîne avait cherché à recueillir le point de vue du groupe de télécommunication. Il a également constaté qu’un extrait d’un communiqué de presse du groupe Orange avait été cité dans la séquence litigieuse.

Par ailleurs, il a estimé que la communication d’une information approximative concernant le prix de l’abonnement aux services Orange n’était pas de nature à constituer un manquement à l’obligation d’honnêteté et de rigueur dans la présentation de l’information.

Reportage consacré au litige TF1 / Canal+ dans le JT de 13 heures de TF1 du 7 mars 2018 : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi suite à la diffusion sur TF1, dans le journal télévisé de 13h, le 7 mars 2018, d’un sujet consacré au litige opposant TF1 et le groupe Canal + concernant la décision de ce dernier de suspendre la diffusion des programmes de la première chaîne.

Après examen de la séquence litigieuse, le Conseil a observé que la séquence avait pour objet de présenter les difficultés rencontrées par les abonnés à Canalsat pour recevoir TF1 via leur box après la décision du groupe Canal + de suspendre le signal des chaînes du groupe TF1 ainsi que les solutions permettant de résoudre ce problème.

Dans ces conditions, il a estimé que la nature de la question abordée ne nécessitait pas que le sujet présente le point de vue des représentants du groupe Canal + sur le litige les opposant au groupe TF1, et a répondu en ce sens aux plaignants.

Reportage consacré aux salariés de la SNCF dans le JT de TF1 du 11 mars 2018 : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi au sujet d’un reportage diffusé par TF1 dans le cadre de son journal de 20 heures du 11 mars 2018 concernant la gratuité des billets de train accordés aux salariés de la SNCF. Les plaignants reprochaient notamment des informations erronées et partielles qui orienteraient l’opinion publique.

(…) Après examen de la séquence litigieuse, le Conseil a constaté que les explications détaillées données par le journaliste dans le reportage, confirmées par la SNCF sur son site internet, n’étaient pas constitutives d’un manquement à l’honnêteté et à la rigueur dans la présentation de l’information. Il a également relevé que la parole a été donnée sur cette question à deux usagers et un représentant syndical de la SNCF, ce qui a permis à la chaîne d’assurer l’expression des différents points de vue.

Dans ces conditions, le CSA ne s’estime pas fondé à intervenir à l’encontre de TF1, et a répondu en ce sens aux plaignants.

Absence d’invitation dans "L’Emission politique" du 17 mai 2018 : réponse à M. Nicolas Dupont-Aignan

Le CSA a été saisi par M. Nicolas Dupont-Aignan, président de la formation politique Debout la France, au sujet du magazine L’Emission politique diffusé sur France 2 le 17 mai 2018, dont le thème était le bilan de la première année de mandat du président de la République et qui réunissait les représentants de cinq partis politiques. M. Dupont-Aignan regrettait de ne pas avoir été invité par la chaîne à y participer.

Dans son principe, le choix des personnes, notamment les représentants des partis politiques, invitées par une chaîne à s'exprimer sur son antenne relève exclusivement de sa responsabilité éditoriale. En conséquence, le CSA ne peut imposer la présence de quiconque dans un programme particulier.

Toutefois, le Conseil a précisé à M. Dupont-Aignan qu’il incombait à la chaîne de veiller à ce que ce choix n'entraîne pas une rupture du principe d'équité de traitement entre l'ensemble des partis politiques, conformément aux nouvelles règles fixées par la délibération du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique.

Le CSA lui a donc assuré qu’il sera attentif à ce que les représentants de Debout la France bénéficient au cours du deuxième trimestre de l'année 2018 d'un accès à l'antenne de France 2 répondant aux critères définis par la délibération précitée.

Séquence "Les cinq minutes de vérité" dans l’émission "Touche pas à mon poste" : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi suite de la diffusion sur C8, dans l’émission Touche pas à mon poste, le 26 février 2018, d’une séquence intitulée "Les cinq minutes de vérité", durant laquelle l’invité, le journaliste Bernard de La Villardière, s’est exprimé sur la place du voile islamique dans l’espace médiatique français.

(…) Après examen de la séquence litigieuse, le Conseil a considéré que s’ils exprimaient des opinions susceptibles de choquer une partie du public, les propos de Bernard de la Villardière n’encourageaient pas à des comportements discriminatoires en raison de la religion. Il a par ailleurs observé que les propos les plus virulents tenus par l’invité étaient systématiquement contredits ou nuancés par l’animateur ou les chroniqueurs en plateau.

Dans ces conditions, le Conseil a estimé que la chaîne n’avait pas manqué à ses obligations conventionnelles, et a répondu en ce sens aux plaignants

Source : CSA