Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel répond à de très nombreuses plaintes de téléspectateurs, preuve qu’aujourd’hui la télévision a bien changé tant certaines séquences, pourtant anodines, peuvent choquer certains téléspectateurs. Le CSA reste raisonnable sans intervenir auprès des chaînes, sur les cas énoncés ci-après.
Traitement de différents candidats à l’élection présidentielle dans l’émission "On n’est pas couché" : réponse aux plaignants
Le CSA a reçu plusieurs plaintes s’agissant du traitement péjoratif qu’auraient subi, dans l’émission On n’est pas couché diffusée sur France 2, plusieurs candidats à l’élection présidentielle ou leurs soutiens.
Le Conseil a examiné l’ensemble des séquences litigieuses et a constaté que si les animateurs ou chroniqueurs avaient parfois pu se montrer offensifs, provocateurs, voire agressifs vis-à-vis de certains des invités ou à l’égard de certaines candidatures à l’élection présidentielle, ces diffusions ne permettaient toutefois pas de caractériser un manquement aux obligations de France Télévisions en matière de respect des droits et libertés. Il a donc décidé de ne pas intervenir et d’adresser des réponses en ce sens aux plaignants.
Reportage "Lieux publics : les femmes indésirables" diffusé dans le journal de 20 heures de France 2 : réponse aux plaignants
Le CSA a été saisi au sujet du reportage intitulé « Lieux publics : les femmes indésirables », diffusé sur France 2 lors du Journal de 20 heures le 7 décembre 2016. Le patron du bar présenté dans le reportage s’estimait « lésé, discriminé, insulté, menacé » par la présentation faite par la chaîne de son établissement, dans lequel a été tournée la vidéo en caméra cachée intégrée au reportage. Il estimait par ailleurs, au même titre que d’autres plaignants, que le traitement journalistique avait abouti à une image faussée de la réalité, les femmes n'étant pas, selon leurs témoignages, exclues de l’établissement.
Le Conseil a précisé en premier lieu aux plaignants qu’il ne leur appartenait pas de contrôler les modalités du montage effectué par les équipes de France Télévisions pour extraire les 85 secondes d'images recueillies en caméra cachée et diffusées lors du reportage.
Il a par ailleurs considéré que la chaîne avait respecté ses obligations en matière d'utilisation de la caméra cachée. De même, le CSA a estimé que ce reportage ne stigmatisait pas les habitants de la commune de Sevran, les faits étant présentés comme représentatifs d'un problème de société global.
Dans ces conditions, le Conseil n’a pas relevé de manquement de la chaîne à ses obligations en matière de respect des droits et libertés.
Il a toutefois assuré les plaignants de sa vigilance s'agissant du traitement, sur les services de radio et de télévision, de sujets controversés susceptibles d'avoir des répercussions sur la cohésion nationale.
Propos tenus par M. François Fillon dans le journal de 20 heures de France 2 le 5 mars 2017 : réponse aux plaignants
Le CSA a été saisi au sujet de propos tenus par M. François Fillon, candidat à l’élection présidentielle, au cours d’une interview diffusée sur France 2 dans le Journal de 20 heures du 5 mars 2017. Les plaignants regrettaient que celui-ci ait affirmé à plusieurs reprises « ne pas être autiste » afin d’expliquer qu’il entendait et comprenait les difficultés dans le cadre de sa campagne.
Tout en comprenant l’émotion des plaignants, le CSA a constaté que le terme « autiste » avait été utilisé au sens figuré. En l’espèce, l’emploi de ce terme, aussi regrettable et galvaudé qu’il ait pu être, ne semblait pas revêtir un caractère méprisant ou stigmatisant à l’endroit des personnes souffrant de troubles autistiques, qui n’ont pas été moquées ou discriminées au cours de la séquence.
Dans ces conditions, le Conseil n’a pas relevé de manquement de la chaîne à ses obligations en matière de respect des droits et libertés.
Émission "Cash investigation" consacrée à l’agroalimentaire : réponse au plaignant
Le CSA a été saisi par M. Michel Raison, sénateur de la Haute-Saône, au sujet de la diffusion sur France 2, le 13 septembre 2016, de l’émission Cash investigation intitulée « Industrie Agroalimentaire : Business contre Santé ». Il déplorait que l'émission l’accuse de privilégier les intérêts financiers de l'industrie agroalimentaire au détriment de la santé publique, mettant ainsi en cause sa probité.
Après examen de la séquence, le CSA a constaté que les pratiques employées par Cash Investigationne dépassaient pas les limites de la liberté éditoriale de la chaîne et qu'elles ne nuisaient ni à l’honnêteté, ni à la rigueur des informations délivrées.
Plus largement, la chaîne a assuré une pluralité d'expression sur le sujet de l'étiquetage sanitaire des produits agroalimentaires en donnant notamment la parole au plaignant lors d'une interview au Sénat par une journaliste de l’émission, ainsi qu’à plusieurs intervenants.
Dans ces conditions, le Conseil n'a pas relevé de manquement de la chaîne à ses obligations en matière de respect des droits et libertés.
Émission "Mille et une vies" consacrée à la gestation pour autrui : réponse aux plaignants
Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion, le 9 février 2017 sur la chaîne France 2, de l’émission Mille et une vies dont le thème était : « Mères porteuses : la fin d'un tabou ? ».
Après examen de l’émission litigieuse, le Conseil a rappelé que, si la pratique de la gestation pour autrui est interdite en France, la liberté éditoriale permet à un éditeur de service d’y consacrer un programme sous réserve de respecter ses obligations notamment en matière de respect des droits et libertés.
Le Conseil a constaté que le caractère illégal de la gestation pour autrui en France avait été régulièrement rappelé par le présentateur de l’émission mais également par ses invités. Il a par ailleurs relevé que l’expression des différents points de vue avait pu être assurée par les participants de cette émission qui ont fait état des arguments, critiques ou questionnements des personnes opposées à la gestation pour autrui.
Dans ces conditions, le CSA n’a pas relevé de manquement de France Télévisions à ses obligations en matière de respect des droits et libertés.
Propos tenus dans l’émission "C dans l’air" du 9 février 2017 : réponse aux plaignants
Le CSA a été saisi au sujet d’une séquence diffusée dans l’émission C dans l’air le 9 février 2017 sur France 5. Dans cette séquence, l’animatrice avait souhaité que le porte-parole d’un syndicat de police réagisse aux propos tenus par une jeune fille au sein d’un reportage, indiquant notamment que les policiers utiliseraient le terme « bamboula » pour interpeller les jeunes habitant dans les banlieues. Celui-ci avait alors indiqué que ce terme était « à peu près convenable ». Les plaignants avaient été fortement choqués par ces propos.
Après examen de la séquence, le Conseil, s’il a relevé que les propos incriminés aient pu heurter et choquer certaines personnes, a estimé que la chaîne avait parfaitement maîtrisé son antenne en condamnant directement et fermement ceux-ci. Ainsi, il n’a pas constaté de manquement de la chaîne à ses obligations.
Le CSA a répondu en ce sens aux plaignants, tout en les assurant de sa préoccupation constante en matière de lutte contre les discriminations dans les programmes télévisés.
Reportage sur un adolescent torturé dans le journal de 19 h 45 (M6) du 6 janvier 2017 : réponse au plaignant
Le CSA a été saisi au sujet d’une séquence diffusée sur M6 dans le Journal de 19 h 45 du 6 janvier 2017, le plaignant ayant été choqué par le traitement de l’affaire concernant un adolescent américain torturé à Chicago.
Après examen de la séquence, le Conseil a considéré que le sujet étant suffisamment contextualisé, le visage de l’adolescent étant flouté et les images de la victime laissant rapidement place à des réactions d’indignation, la diffusion de cette séquence n’était pas constitutive d’un manquement de la chaîne à ses obligations en matière de respect des droits et libertés.
Il a toutefois assuré le plaignant de sa vigilance s’agissant du traitement, sur les services de radio et de télévision, de sujets aussi dramatiques.
Émission "Soirée spéciale FN : La face cachée du Front national" (C8) : réponse aux plaignants
Le CSA a été saisi au sujet de l’émission Soirée spéciale FN : la face cachée du Front national diffusée le 15 mars 2017 sur C8. Les plaignants regrettaient une émission selon eux à charge contre le Front national, quelques semaines avant le premier tour de l’élection présidentielle et contestaient l’utilisation du procédé de caméra cachée.
L’article 2-3-8 de la convention conclue entre le Conseil et C8 prévoit que « Le recours aux procédés permettant de recueillir des images et des sons à l’insu des personnes filmées ou enregistrées doit être limité aux nécessités de l’information du public. Il doit être restreint aux cas où il permet d’obtenir des informations difficiles à recueillir autrement. Le recours à ces procédés doit être porté à la connaissance du public. Les personnes et les lieux ne doivent pas pouvoir être identifiés, sauf exception ou si le consentement des personnes a été recueilli préalablement à la diffusion de l’émission. » Par ailleurs, l’article 1.3 5° de la recommandation du Conseil n° 2016-2 du 7 septembre 2016 en vue de l’élection du Président de la République, en vigueur à compter du 1er février 2017, dispose que « Les éditoriaux et les commentaires politiques (…) sont pris en compte dans le temps d’antenne lorsque, pour l’essentiel de leur durée, ils concernent un seul candidat et ne lui sont pas explicitement défavorables. »
Le Conseil a relevé que les conditions prévues à l’article 2-3-8 de la convention précitée s’agissant de l’encadrement du recours au procédé de caméra cachée avaient été respectées. Il a notamment considéré que, compte tenu de leurs qualités de responsables politiques et du débat d’intérêt général que leurs propos venaient nourrir, le recours à la caméra cachée sans modification de leurs images et de leurs voix pouvait, au regard des circonstances particulières de l’espèce, être admis au titre de l’exception visée par les stipulations précitées.
Par ailleurs, s’il a compris que certains éléments relatifs au Front national dans cette émission ont pu conduire à des réactions de désapprobation, il a considéré que les informations révélées à cette occasion constituaient un élément important de la campagne électorale, correspondant aux nécessités de l’information du public, et qu’il ne pouvait être reproché aux responsables de la chaîne d’en avoir fait état. D’ailleurs, les commentaires négatifs formulés à l’égard du Front national ou de sa candidate en vue de l’élection présidentielle, n’ont pas été décomptés au titre de son temps de parole ou de son temps d’antenne.
Plaisanterie sur l’affaire Grégory dans l’émission "Salut les terriens" : réponse aux plaignants
Le CSA a été saisi à la suite de la diffusion sur C8, le 24 juin 2017 dans l’émission Salut les terriens, de propos tenus par un humoriste dans le cadre de la chronique « Guillon 2017 ». Les plaignants regrettaient qu’une plaisanterie ait été effectuée au sujet de l’assassinat d’un enfant intervenu en 1984.
Après examen de la séquence litigieuse, le Conseil a relevé que la chronique au cours de laquelle les propos ont été tenus était clairement identifiée comme relevant du divertissement et que son caractère humoristique découlait logiquement de sa présentation par l’animateur ainsi que des prestations réalisées par l’humoriste. Par ailleurs, il est de jurisprudence constante que l’humoriste est présumé détourner la réalité afin de porter un regard décalé et satirique, usant nécessairement d’une plus grande liberté de ton.
Il est ressorti de l’ensemble de ces éléments que le caractère divertissant et humoristique de cette séquence devait prévaloir, quand bien même son contenu pouvait s’avérer choquant.
Dans ces conditions, le CSA n’a pas relevé de manquement de la chaîne à ses obligations en matière de respect des droits et libertés.
Émission "Touche pas à mon poste" (C8) diffusée le 19 avril 2017 : réponse aux plaignants
Le CSA a été saisi à la suite de la diffusion sur C8, le 19 avril 2017, d’une séquence de l’émission Touche pas à mon poste au cours de laquelle un chroniqueur a perdu son pantalon alors qu’il faisait de la corde à sauter en direct sur le plateau, révélant ainsi certaines parties de son anatomie.
Si le Conseil comprend la désapprobation des plaignants à l’égard de cette séquence, il lui a semblé qu’aucun manquement de la chaîne à ses obligations en matière de respect des droits et libertés ou de protection du jeune public ne pouvait être caractérisé, compte tenu du caractère extrêmement furtif de l’incident.
Le CSA a répondu en ce sens aux plaignants, tout en les assurant de sa vigilance à ce que les éditeurs de télévision et de radio se conforment à leurs obligations.
Propos tenus dans l’émission "Quotidien" diffusée le 16 mars 2017 : réponse au plaignant
Le CSA a été saisi suite à des propos tenus dans l’émission Quotidien diffusée le 16 mars 2017, sur TMC, au sujet de l’affaire concernant Roman Polanski et Samantha Geimer. Le plaignant dénonçait des propos faisant l’apologie de la culture du viol et tendant à minimiser la responsabilité des auteurs de tels actes. Il déplorait également que l’animateur n’ait pas davantage maîtrisé son antenne en soulignant la gravité des propos tenus par l’invitée.
Le Conseil a estimé que les propos tenus par l’invitée étaient déplacés et véhiculaient des préjugés rétrogrades concernant les auteurs de viol et leurs victimes ; pour autant, prenant en compte l’intervention de l’animateur, il a considéré que la chaîne n’avait pas manqué à ses obligations en matière de respect de l’image des femmes.
Le CSA a répondu en ce sens au plaignant, tout en l’assurant que le respect des droits des femmes dans les programmes télévisés est une préoccupation constante.
Émission "In Ze Boîte" (Gulli) diffusée le 26 mars 2017 : réponse au plaignant
Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion le 26 mars 2017, sur la chaîne Gulli, d'un défi intitulé « Cap ou pas Cap » au sein de l'émission In Ze Boîte. Le plaignant estimait que ce défi, qui consistait à faire manger des tarentules aux participants mineurs, pourrait pousser les enfants à adopter des conduites à risque dans leur vie quotidienne.
Le Conseil a précisé dans un premier temps au plaignant partager sa préoccupation concernant la protection du jeune public. Il intervient régulièrement auprès d’éditeurs de services de télévision afin de s'assurer du respect de la délibération du 17 avril 2007 relative à l'intervention de mineurs dans le cadre d'émissions télévisées.
Le Conseil a examiné la séquence litigieuse et il apparaît effectivement que l'animateur, le public et les proches du jeune enfant l'incitaient à ingérer la tarentule, alors que celui-ci manifestait à plusieurs reprises sa peur et son refus.
Cependant, après avoir ingéré difficilement l’araignée que son père a portée à sa bouche, l’enfant a semblé content d’avoir relevé le défi, sous l’acclamation du public. Enfin, le Conseil a considéré que le défi « Cap ou pas cap » ne concernait qu’une séquence dans l’émission, les autres séquences consistant en des épreuves sportives ou des questionnaires.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, le CSA n’a pas relevé de manquement de la chaîne aux dispositions de sa convention ni à celles de la délibération du 17 avril 2007 précitée.
Reportage "Le tueur sonne toujours deux fois" diffusé sur RMC Découverte : réponse au plaignant
Le CSA a été saisi au sujet de la multidiffusion par la chaîne RMC Découverte, au sein du programme Coupable ou non coupable ? d'un reportage consacré aux affaires judiciaires qui ont conduit à l’incarcération du plaignant. Il estimait que ces révélations portaient atteinte à sa sécurité au sein de la prison, entraînant une tentative d'assassinat à son égard.
En l’état actuel du droit, et conformément au principe de liberté de communication, les services de télévision peuvent traiter d'affaires judiciaires passées. Au regard de la législation et de la jurisprudence actuelles, qui ne consacrent pas explicitement l'existence d'un droit à l'oubli en faveur notamment des personnes détenues ou ayant purgé une peine de prison, l'action du Conseil est limitée.
Cependant, il porte une attention particulière aux conditions de traitement des affaires judiciaires par les médias audiovisuels. II estime qu'au-delà du strict respect de la réglementation et de la jurisprudence, et au regard des nombreuses incidences que peuvent avoir ces émissions sur les personnes concernées lorsqu'elles révèlent ou font ressurgir des éléments de leur vie personnelle, tout doit être mis en oeuvre pour concilier l'information du public avec la protection de ces personnes et de leur entourage, ainsi que la sauvegarde de leur santé mentale et physique.
Le CSA estimé ainsi nécessaire de masquer ou modifier les éléments qui ne sont pas strictement nécessaires a la compréhension de l'affaire, à plus forte raison lorsqu'il s'agit de cas n'ayant pas connu un retentissement médiatique de grande ampleur.
S'il a conscience des préjudices importants susceptibles de découler d'une telle multidiffusion, le CSA n’est pas légalement en mesure d'interdire celle-ci. II a toutefois informé les responsables de la chaîne afin de les alerter sur la situation du plaignant.
Source : CSA