Le CSA répond à des plaintes concernant C8 et Chérie 25

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel répond à des plaintes de plusieurs télévisions concernant C8 et Chérie 25.

Séquence au cours de laquelle un chroniqueur a affirmé avoir montré une vidéo érotique à son neveu dans l’émission "Touche pas à mon poste" : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi au sujet d’une séquence diffusée sur C8 le 16 janvier 2017 lors de l’émission Touche pas à mon poste, au cours de laquelle un chroniqueur a affirmé avoir montré une vidéo érotique à son neveu.

En vertu de l’article 2-3-3 de la convention conclue entre le Conseil et C8, « L’éditeur veille dans son programme à ne pas inciter à des pratiques ou comportements dangereux, délinquants ou inciviques ». Par ailleurs, l’article 2-2-1 stipule que « L’éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse. Il conserve en toutes circonstances la maîtrise de son antenne. »

Le Conseil a compris l’émoi des plaignants et leurs préoccupations à l’égard des propos tenus par le chroniqueur, qui pourraient être perçus comme banalisant, voire encourageant des comportements susceptibles de contrevenir à certaines dispositions du code pénal.

Il a cependant tenu compte des protestations immédiates de la part des autres chroniqueurs et de la désapprobation générale de l’ensemble du plateau s’agissant de ces propos, et a considéré que celles-ci avaient permis que la maîtrise de l’antenne soit assurée. Dans ces conditions, le CSA n’a pas relevé de manquement de la chaîne aux obligations précitées de sa convention.

Il a toutefois assuré les plaignants de sa vigilance à ce que les éditeurs de télévision et de radio se conforment à leurs obligations en matière de respect des droits et libertés.

Participation d’une femme portant un voile dans "Touche pas à mon poste" du 13 janvier 2017 : réponse au plaignant

Le CSA a été saisi au sujet d’un jeu sur le plateau de l’émission Touche pas à mon poste diffusée 13 janvier 2017 sur C8.

Durant la séquence litigieuse, l’animateur de l’émission avait procédé à un tirage au sort pour choisir une personne présente dans le public et la faire participer à un jeu sur le plateau. La personne désignée par ce tirage était une femme portant un voile.

Sous réserve de respecter leurs obligations, notamment en matière de respect des droits et libertés, les éditeurs de service de radio et de télévision bénéficient d’une liberté de communication et d’une indépendance éditoriale, notamment quant aux personnes invitées à participer aux différents programmes.

Si la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 a introduit dans le Code de l'éducation un article L. 141 5-1 interdisant « dans les écoles, les collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse », seules les tenues destinées à dissimuler le visage sont interdites dans l’espace public, conformément à l’article 1er de la loi du 11 octobre 2010.

Ainsi, le CSA n’a relevé aucun manquement de la chaîne C8 à ses obligations et a répondu en ce sens au plaignant.

Reproduction d’une création d’une costumière sans autorisation dans l’émission "Sous les jupons de l’Histoire" : réponse à la plaignante

Le CSA a été saisi à la suite de la diffusion sur la chaîne Chérie 25 de l’émission Sous les jupons de l’Histoire, le 12 novembre 2016. La plaignante faisait part dans sa plainte de ses préoccupations s’agissant de la reproduction d’une de ses « photos personnelles ».

Il a été constaté qu’un costume historique dont la plaignante affirmait être la créatrice avait été reproduit au cours de l’émission. Si, l’article 2-2-3 de la convention de la chaîne Chérie 25 prévoit que « L’éditeur respecte la législation française en matière de propriété intellectuelle », la plaignante n’a cependant pas apporté la preuve d’un droit de propriété intellectuelle sur le costume précité. En effet, elle n’a pas fait état d’une décision d’un juge judiciaire lui reconnaissant la qualité d’auteure ou d’un éventuel dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle conférant un titre de propriété sur ce costume.

Dans ces conditions, aucun manquement de la chaîne Chérie 25 à ses obligations n’a pu être constaté.

Source : CSA