Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel intervient auprès de plusieurs chaines et répond aux plaintes de plusieurs téléspectateurs.
Propos de Jean-Pierre Pernaut sur les migrants dans le "Journal de 13 heures" : intervention auprès de TF1
Le CSA a été saisi concernant une séquence du Journal de 13 heures, diffusée le 10 novembre 2016 sur TF1, dans laquelle le journaliste a indiqué, à la suite d’un reportage sur les sans-abris et en transition avec le sujet suivant sur les migrants : « Voilà plus de places pour les sans-abris mais en même temps les centres pour migrants continuent à ouvrir partout en France ».
L’article 9 de la convention conclue entre le Conseil et TF1 prévoit que « La société veille dans son programme (…) à respecter les différentes sensibilités politiques, culturelles et religieuses du public : à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion ou de la nationalité : à promouvoir les valeurs d’intégration et de solidarité qui sont celles de la République (…) ».
Après examen de la séquence, le Conseil a regretté la formulation choisie par le journaliste, estimant que celle-ci était de nature à sous-entendre que les migrants seraient privilégiés par les autorités publiques par rapport aux personnes sans domicile fixe. Il a donc considéré que ces propos pouvaient encourager un comportement discriminatoire.
Le CSA a dès lors demandé aux responsables de TF1 de veiller, à l’avenir, à pleinement respecter les dispositions précitées de l’article 9 de sa convention.
Images de l’assassinat de l’ambassadeur de Russie à Ankara dans le JT de TF1 : réponse aux plaignants
Le CSA a été saisi au sujet des images de l’assassinat de l’ambassadeur de Russie à Ankara diffusées dans le Journal de 20 heures de TF1 le 19 décembre 2016.
Le Conseil a examiné la séquence litigieuse. Il a relevé le caractère furtif de ces images. Il a par ailleurs constaté que, préalablement à leur diffusion, les téléspectateurs avaient été avertis à deux reprises de leur caractère choquant et de leur violence.
Le Conseil a donc considéré que la diffusion de cette séquence n’était pas constitutive d’un manquement de la chaîne à ses obligations en matière de respect des droits et libertés.
Dans ces conditions, le CSA ne s’est pas estimé fondé à intervenir auprès des responsables de la chaîne tout en assurant les plaignants de sa vigilance s’agissant du traitement de sujets dramatiques sur les antennes de radio et de télévision.
Numéro de téléphone divulgué dans l’émission "On n’est pas couché" : réponse au plaignant
Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion sur France 2, le 17 décembre 2016, dans l’émission On n’est pas couché, d’une séquence humoristique au cours de laquelle l’un des invités a présenté une feuille de papier sur laquelle était inscrit le numéro de téléphone du plaignant, qui a subi, depuis la diffusion de cette émission, des appels téléphoniques incessants.
Le Conseil a relevé que la présentation du numéro de téléphone avait été effectuée dans un contexte humoristique et que l’auteur de la plaisanterie avait immédiatement précisé qu’il ne savait pas à qui appartenait celui-ci et qu’il convenait de ne pas le composer.
Toutefois, s’il a estimé que la diffusion de cette séquence ne constituait pas un manquement de France 2 à ses obligations en matière de respect des droits et libertés, le Conseil a demandé aux responsables de la chaîne de retirer cette courte séquence de l’émission, toujours disponible en télévision de rattrapage, ou de flouter le numéro en question.
Reportage "Economie : la ténacité des jeunes chefs d’entreprise" dans le JT de Guyane 1ère : intervention auprès de France Télévisions
Le CSA a été saisi au sujet d’un reportage intitulé "Economie : la ténacité des jeunes chefs d’entreprise", diffusé dans le journal télévisé de Guyane 1ère le 7 décembre 2016.
Après examen du reportage, le Conseil a considéré que celui-ci revêtait une dimension promotionnelle en faveur d’une société, à laquelle il était essentiellement consacré, constituant donc un manquement à l’article 9 du décret du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat.
En effet, le Conseil a relevé que la présence fréquente du logo de la société et des coordonnées de son site internet, ainsi que l’absence de pluralité dans la présentation des sociétés pouvant être concernées par le sujet traduisaient une certaine complaisance de l’éditeur vis-à-vis de cette entreprise et contribuaient ainsi à sa valorisation.
Le CSA a donc demandé aux responsables de la chaîne de veiller à l’avenir au respect de la réglementation publicitaire, et a informé les plaignants de cette décision.
Manquement à ses obligations de diffusion : la chaîne L’Equipe 21 mise en garde
À la suite de la décision du rapporteur indépendant de ne pas engager de poursuites à l’encontre de l’éditeur de la chaîne L’Equipe 21 – désormais dénommée l’Equipe - concernant le non-respect de l’alinéa 2 de l’article 3-1-1 de sa convention, au titre de l’exercice 2015, le CSA a procédé à un examen de ce dossier.
Il a relevé que la chaîne s’était engagée à proposer une programmation qui se répartit pour au moins 60% du temps total de diffusion, de manière équilibrée, entre les retransmissions sportives, l’information et les magazines, reportages et documentaires. Cependant, la programmation pour l’exercice 2015 a fait apparaître un déséquilibre dans la représentation de ces catégories de programmes au détriment des retransmissions sportives, en contradiction avec l’alinéa 2 de l’article 3-1-1 de sa convention.
Le CSA a donc mis en garde la chaîne contre le renouvellement d’un tel manquement et de l’indiquer dans le rapport annuel du service L’Equipe 21, au titre de l’année 2015.
Source : CSA