Le CSA intervient auprès de W9, NRJ 12, D17, L’Equipe 21 et Chérie 25

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce plusieurs intervention auprès de chaînes.

Bilan 2015 des obligations spécifiques quantifiées : mise en demeure et mises en garde prononcées

Le CSA a examiné les obligations spécifiques quantifiées des chaînes Chérie 25, NRJ 12, D17 et de W9 au titre de l’année 2015. À l’issue de cet examen : 

- s’agissant de Chérie 25, le CSA a constaté que la chaîne avait consacré 30,7% de son temps total de diffusion à des magazines et des documentaires au lieu de 45% minimum prévu par l’article 3-1-1 de sa convention. En conséquence, le Conseil a mis en demeure Chérie 25 de se conformer, dès l’exercice 2016 et à l’avenir, à l’obligation de diffusion de magazines et de documentaires prévue à l’article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012 ; 

- s’agissant de NRJ12, le CSA a constaté que la chaîne avait consacré 48,4% de son temps d’antenne au divertissement, en méconnaissance de l’article 1-1 de sa convention, qui l’oblige à en consacrer une majorité. En conséquence, le Conseil a mis en garde NRJ12 contre le renouvellement d’un tel manquement ; 

- s’agissant de W9, le CSA a constaté que la chaîne avait consacré 45,9% de son temps d’antenne à la musique, en méconnaissance de l'article 1-1 de sa convention, qui l’oblige à consacrer une part majoritaire de sa programmation à de la musique. En conséquence, le Conseil a mis en garde W9 contre le renouvellement d’un tel manquement ; 

- s’agissant de D17, le CSA a constaté que la chaîne avait consacré 73,7% de son temps d’antenne à la musique, en méconnaissance des articles 1-1 et 3-1-1 de sa convention, qui l’oblige à consacrer au moins 75% de son temps d’antenne à des programmes musicaux sous toutes leurs formes. En conséquence, le Conseil a mis en garde D17 contre le renouvellement d’un tel manquement.  

Bilan 2015 des obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles : NRJ12 mise en demeure

Le CSA a examiné le respect, au titre de l’année 2015, des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Au terme de cet examen, il a mis en demeure la chaîne NRJ12 qui n’a pas respecté son obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes, comme le prévoient les articles 13 et 14 du décret du 17 janvier 1990 et l’article 3-2-1 de sa convention. 

En effet, la diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes s’est élevée, aux heures de grande écoute, à 55 % au lieu de 60 % du temps annuellement consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles.

Bilan 2015 des obligations de diffusion d’œuvres cinématographiques : L’Équipe mise en garde

Le CSA a examiné le respect, au titre de l’année 2015, des quotas de diffusion d’œuvres cinématographiques. Au terme de cet examen, il a constaté que la chaîne L’Équipe n’avait pas pleinement satisfait à son obligation de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures de grande écoute, comme le prévoit l’article 7 du décret du 17 janvier 1990. 

En effet, le service a l’obligation de réserver, dans le nombre total annuel de diffusions et de rediffusions d’œuvres cinématographiques de longue durée, au moins 60 % de ce total à la diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et 40 % à la diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute, soit entre 20h30 et 22h30. Or, le Conseil a relevé, pour l’année 2015, un déficit sur les œuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute (10 % au lieu de 40 %). Il a également observé un déficit sur les œuvres cinématographiques européennes (50 % au lieu de 60 %) aux heures de grande écoute. Le CSA a néanmoins a pris en compte le fait que ce manquement portait sur un nombre restreint de diffusions d’œuvres cinématographiques. 

Il a donc mis en garde la société L’Équipe 24/24, éditeur du service L’Équipe, contre le renouvellement de ces manquements et lui a demandé de veiller, à l’avenir, au respect des seuils fixés à l’article 7 du décret du 17 janvier 1990.

Source : CSA