Le CSA intervient auprès de NRJ12 et répond à des plaintes concernant France Tv et D8.

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce des interventions auprès de NRJ12 et s’explique sur des plaintes concernant France Télévisions et D8. Le CSA annonce aussi la mise place d’un texte sur la couverture audiovisuelle d’actes terroristes.

Couverture audiovisuelle d’actes terroristes : adoption du texte demandé par le Parlement

La loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste a demandé au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’élaborer « un code de bonne conduite relatif à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes ».

Le 20 octobre 2016, le CSA a adopté le texte, intitulé « Précautions relatives à la couverture audiovisuelle d’actes terroristes », qui a été élaboré après plusieurs rencontres avec les représentants des médias audiovisuels et des journalistes ainsi qu’avec des experts, des organisations professionnelles, des représentants des victimes et le Procureur de la République de Paris.

Au-delà du cadre juridique applicable au traitement médiatique de tels événements (dispositions de la loi du 30 septembre 1986 et recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle), le CSA a souhaité dresser un état des lieux des questions soulevées par la couverture d’actes terroristes qui ne peuvent être traitées par des règles impératives et générales au regard de la diversité des situations rencontrées, et formuler des orientations pour y répondre.

Ces préconisations doivent permettre aux médias de concilier au mieux, dans le traitement des actes terroristes, l’impératif essentiel de libre information avec d’autres impératifs d’intérêt général : le bon déroulement des investigations judiciaires, la préservation de l’action des forces de sécurité ainsi que la protection des victimes et de leurs proches et le respect du principe de la dignité humaine. Une attention particulière a été portée à la représentation des terroristes et au traitement des messages de propagande.

Les éditeurs sont désormais invités à poursuivre leur réflexion sur leurs pratiques, en prenant en compte, si ce n’est déjà le cas, les préconisations de ce document.

Spot d’annonce des Jeux Olympiques de Rio diffusé sur France 3 le 10 juillet 2016

Le CSA a été destinataire d'une lettre ouverte, signée par des sportifs et personnalités de la société civile, relative au contenu du message d'annonce de la couverture des Jeux Olympiques de Rio, diffusé sur France 3. Ils y déploraient l’absence de diversité et le déséquilibre hommes-femmes dans les sportifs représentés, personnages principaux du message.

Le Conseil a pris note des observations formulées par France Télévisions sur la référence cinématographique recherchée et le choix fait par les fédérations des sportifs retenus pour illustrer des disciplines peu médiatisées. Si le Conseil estime qu'il n’a pas à porter une appréciation ni sur la qualité de ce message, qui se veut parodique, ni sur une quelconque intention de France Télévisions, il décide toutefois d’adresser un courrier à l’éditeur afin de lui indiquer qu’il regrette que ce message n’ait pas davantage contribué à refléter la diversité de la société française. 

Chronique sur M. Robert Ménard dans l’émission "Touche pas à mon poste" sur D8 : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi de plaintes, notamment de M. Robert Ménard, maire de la ville de Béziers, au sujet de la diffusion d’une insulte proférée à l’encontre de celui-ci lors d’une chronique diffusée dans l’émission Touche pas à mon poste du 13 mai 2016 sur D8. 

Le Conseil a examiné la séquence et a tenu compte, dans son appréciation, du contexte polémique qui a conduit les participants à l’émission à mettre en cause certaines prises de position de M. Ménard. Il a considéré, par ailleurs, que le traitement de ce dossier relevait, le cas échéant, du juge judiciaire, seul compétent pour caractériser et sanctionner les injures publiques.

En conséquence, le Conseil a décidé de ne pas intervenir à l’encontre de la société Canal+ et d’informer cette dernière, ainsi que les plaignants, de cette décision.

Dépassement du volume publicitaire autorisé pour une heure donnée : mise en garde de NRJ 12

Le CSA a mis en garde la chaîne NRJ 12 à la suite d’un dépassement, le 29 février 2016 sur son antenne, du temps publicitaire maximal autorisé pour une heure d’horloge donnée entre 17 heures et 18 heures.

Ce dépassement contrevient au point V de l’article 15 du décret du 27 mars 1992, qui prévoit un temps maximal consacré à la diffusion de messages publicitaires de 12 minutes pour une heure d’horloge donnée. 

Prenant en compte le fait qu’il est intervenu à deux reprises dernièrement à la suite de manquements similaires constatés sur NRJ 12, le CSA a mis en garde l’éditeur contre le renouvellement de telles pratiques, qui contreviennent à l’article 15 du décret précité, et lui a demandé de veiller à sensibiliser ses équipes au respect de la réglementation publicitaire. 

Source : CSA