Le CSA intervient auprès de TF1, France Télévisions et W9

Sur son site internet, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel annonce une intervention auprès de TF1, France Télévisions et W9.

Diffusion de bandes-annonces déconseillées aux moins de 10 ans en amont de dessins animés pour jeunes enfants sur MyTF1 : intervention auprès de TF1

Le CSA a été saisi de plusieurs plaintes relatives à la présence de bandes-annonces en faveur de programmes déconseillés aux moins de 10 ans avant la diffusion de dessins animés pour jeunes enfants proposés au sein de l'onglet « Jeunesse » du service de télévision de rattrapage de TF1. 

Un contrôle a notamment permis de relever la présence d'une bande annonce pour L’Arme fatale, série déconseillée aux moins de 10 ans, avant les dessins animés Oum le Dauphin et Pat 'patrouille.

Conformément aux dispositions des articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA est chargé de protéger le jeune public, sur l'ensemble des services de communication audiovisuelle, des programmes susceptibles de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral. 

Aussi, il a rappelé aux responsables de la chaîne la nécessité de protéger le jeune public et leur a demandé de veiller à ne pas I'exposer à des bandes-annonces inadaptées.

En outre, les vérifications effectuées par le CSA ont permis de constater que l'espace de confiance disponible sur le site internet de TF1 comportait plusieurs extraits de l'émission d'information Sept à huit identifiés comme étant déconseillés aux moins de 10 ans.

La présence de ces programmes dans l’espace de confiance contrevient au chapitre II-C de la délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande, qui  dispose que « l'éditeur d'un service de média audiovisuel à la demande qui propose notamment des programmes "tous publics" aménage dans son catalogue un espace de confiance qui offre à la famille et au jeune public un ensemble constitué uniquement de programmes "tous publics", exempt d'extraits, de bandes-annonces de programmes et de messages publicitaires pour des contenus ou des services faisant l’objet de restriction aux mineurs ». 

Le CSA a donc demandé aux responsables de TF1 de respecter cette disposition.

L’Émission politique" (France 2) du 23 mars 2017, avec François Fillon : réponse aux plaignants

Le CSA a été saisi à la suite des vifs échanges intervenus entre Mme Christine Angot et M. François Fillon sur le plateau de L’Émission politique diffusée sur France 2 le 23 mars 2017.

La liberté éditoriale permet aux services de télévision et de radio de traiter les sujets et d’inviter les personnalités qu’ils souhaitent, sous réserve de respecter leurs obligations, notamment en matière de respect des droits et des libertés. 

En l’espèce, le Conseil a constaté que si Mme Christine Angot avait pu tenir des propos sévères à l’encontre de M. François Fillon, son positionnement s’inscrivait dans le cadre d’une séquence contradictoire. Il a également relevé que la maîtrise de l’antenne avait été assurée au cours du débat par les journalistes présents sur le plateau.

Dans ces conditions, aucun manquement de la chaîne à ses obligations en matière de respect des droits et libertés n’a été relevé.

Epreuve de « l’asile » dans Fort Boyard : France Télévisions mise en garde

Le CSA a été saisi au sujet d’une séquence intitulée « L’asile » diffusée sur France 2 dans l’émission Fort Boyard du 24 juin 2017.

En vertu de l’article 36 de son cahier des charges, France Télévisions « veille au respect de la personne humaine et de sa dignité. Elle contribue, à travers ses programmes et son traitement de l’information et des problèmes de société, à la lutte contre les discriminations et les exclusions de toutes sortes ».

Tout en relevant que l’épreuve litigieuse avait été renommée « La cellule capitonnée » et avait fait l’objet d’un nouveau travail de montage la semaine suivant la première diffusion, le Conseil a regretté la diffusion d’une telle épreuve dans cette émission familiale et emblématique du service public. Il a estimé que la séquence en question, caricaturale et stigmatisante à l’égard des personnes souffrant de troubles psychiatriques ou psychiques, portait atteinte aux dispositions précitées du cahier des charges de France Télévisions. En conséquence, le Conseil a demandé aux responsables de France Télévisions de veiller à mieux respecter, à l’avenir, ses obligations en matière de respect des droits et libertés et les a mis en garde contre le renouvellement de telles pratiques. 

Communications commerciales irrégulières dans la série "Fais pas ci, fais pas ça" : intervention auprès de France 2

Le CSA a appelé l’attention des responsables de France 2 sur certaines pratiques constatées dans deux épisodes de la série Fais pas ci, fais pas ça diffusés sur France 2 les 15 et 22 février 2017. 

Le Conseil avait en effet relevé dans ces épisodes l’apparition de certains produits (un médicament en vente libre et du papier à cigarettes). Il a estimé que ces produits étaient clairement identifiables et que leur visualisation était suffisamment appuyée pour revêtir un caractère publicitaire incompatible avec l'interdiction de la publicité clandestine prévue à l'article 9 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage, et au téléachat. En outre, le papier à cigarettes est un ingrédient interdit de publicité en vertu des articles L. 3512-2 et L. 3512-4 du code de la santé publique. 

Par ailleurs, l’épisode du 15 février comportait un pictogramme informant les téléspectateurs de l'existence d'un placement de produit. Il ressort des observations présentées au Conseil par la chaîne qu'aucun produit n'a été placé dans cet épisode. Le CSA a donc appelé l’attention des responsables de la chaîne sur l’apposition erronée du pictogramme.

Au vu de ces éléments, le Conseil a demandé aux responsables de la chaîne de veiller à l'avenir au respect de leurs obligations.

Respect des obligations musicales pour l’année 2016 : la chaîne W9 mise en garde

Le CSA a examiné les conditions du respect, par les chaînes CStar et W9, de leurs obligations conventionnelles respectives relatives à la part de programmation musicale au titre de l’exercice 2016. 

Au terme de cet examen, il a constaté que ces deux services, qui n’avaient pas respecté cette obligation au titre de l’exercice 2015 et avaient fait l’objet d’un courrier de mise en garde à ce sujet, ne sont pas parvenus en 2016 à atteindre les seuils inscrits dans leurs conventions. 

Eu égard à la faiblesse du manquement constaté en 2016 pour CStar, le Conseil a décidé de ne pas intervenir auprès de cet éditeur. En revanche, concernant le manquement constaté pour W9, il a mis en garde l’éditeur en lui demandant de veiller à l’avenir à respecter l’article 1-1 de sa convention. 

Source : CSA